Document légal

    Politique de confidentialité

    Politique de confidentialité Pilotr — RGPD, données collectées et droits des utilisateurs.

    Pilotr accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    1. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement est Pilotr — [À COMPLÉTER : raison sociale et adresse].
    Contact : support@getpilotr.io

    2. Données collectées

    • Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré)
    • Données d'entreprise : nom de l'entreprise, secteur, taille, SIRET, adresse
    • Données opérationnelles : contacts, opportunités, automatisations, conversations IA que vous créez dans le Service
    • Données techniques : logs de connexion, type d'appareil, navigateur
    • Données d'intégration : tokens OAuth Google (Gmail, Calendar) si vous activez ces connecteurs ; ces jetons sont chiffrés au repos

    3. Finalités et base légale

    FinalitéBase légale
    Fournir et maintenir le ServiceExécution du contrat
    Authentification et sécuritéIntérêt légitime
    Support utilisateurExécution du contrat
    Envoi d'emails de notificationConsentement / intérêt légitime
    Amélioration du ServiceIntérêt légitime
    Respect des obligations légalesObligation légale

    4. Durée de conservation

    • Compte actif : tant que le compte est actif
    • Après suppression du compte : 30 jours puis suppression définitive
    • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
    • Logs techniques : 12 mois maximum

    5. Destinataires et sous-traitants

    Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, avec lesquels nous avons signé des accords de traitement (DPA) :

    • Lovable Tech AB (Suède, UE) — hébergement de l'application
    • Supabase Inc. (Singapour / UE) — base de données et authentification
    • Google Ireland Ltd (Irlande, UE) — OAuth, Gmail, Google Calendar (uniquement si vous activez ces intégrations)
    • Anthropic PBC (États-Unis) — traitement IA des conversations (clauses contractuelles types)

    6. Utilisation des données Google (Gmail et Google Calendar)

    Pilotr demande deux scopes uniquement lors de la connexion de votre compte Google :

    • Gmail en lecture seule (gmail.readonly) : rapprocher les emails reçus des fiches contacts afin d'afficher l'historique des échanges. Pilotr n'envoie, ne modifie et ne supprime aucun email.
    • Calendrier (calendar.events) : afficher les rendez-vous à venir et créer un événement depuis une fiche contact. Aucun accès aux paramètres du calendrier.

    L'utilisation et le transfert des informations reçues via les API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'usage limité (Limited Use).

    Les données obtenues via les API Google ne sont jamais utilisées pour entraîner, améliorer ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle, qu'il soit le nôtre ou celui d'un tiers, et ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

    • Conservation : les données issues de Google sont conservées uniquement pendant la durée de la connexion et supprimées lors de la déconnexion de l'intégration.
    • Révocation : vous pouvez vous déconnecter depuis la page Intégrations de Pilotr, et révoquer l'accès depuis myaccount.google.com/permissions.
    • Sécurité : les jetons OAuth sont chiffrés au repos et ne sont jamais transmis au navigateur.

    7. Transferts hors UE

    Certains sous-traitants peuvent traiter vos données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par des mesures techniques (chiffrement) garantissant un niveau de protection équivalent.

    8. Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès à vos données
    • Droit de rectification des données inexactes
    • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
    • Droit à la limitation du traitement
    • Droit à la portabilité de vos données
    • Droit d'opposition au traitement
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment
    • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

    Pour exercer ces droits : support@getpilotr.io. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

    9. Sécurité

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, chiffrement au repos, authentification renforcée, journalisation des accès, sauvegardes régulières, contrôle d'accès strict.

    10. Cookies

    Voir notre politique de gestion des cookies.

    11. Contact DPO

    Pour toute question relative à la protection de vos données : support@getpilotr.io

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    Notre équipe répond sous 48 h ouvrées.

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