Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pilotr (le « Service »), copilote IA destiné aux PME pour automatiser et piloter leurs opérations commerciales.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

3. Accès au service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Pilotr s'efforce de garantir la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, sans toutefois pouvoir s'engager sur un taux de disponibilité contractuel. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser le Service conformément à sa destination et au cadre légal
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, données personnelles)

5. Données et contenus

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il importe dans le Service (contacts, emails, etc.). Pilotr dispose d'une licence non exclusive pour les traiter dans le seul but de fournir le Service.

6. Responsabilité

Pilotr fournit le Service « en l'état ». Les recommandations et automatisations générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et restent sous la supervision de l'utilisateur, qui demeure seul responsable des décisions prises sur leur base.

La responsabilité de Pilotr ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation du Service.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (logiciels, interfaces, marques, logos) sont la propriété exclusive de Pilotr et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. Pilotr se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU, après notification.

9. Modification des CGU

Pilotr se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question : support@getpilotr.io